Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : octobre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site aevyron.store est exploité par Kawtar KADDURI, entreprise individuelle, sous le nom commercial AEVYRON, Avenue Albert Brachet 4, 1020 Bruxelles, Belgique – BCE : BE1033.345.453 – petite entreprise soumise au régime particulier de franchise de taxe – e-mail : aevyron.store@outlook.com (ci-après « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site par un consommateur (ci-après « le Client ») résidant en Belgique, en France ou au Luxembourg. Le Client déclare les avoir lues et acceptées avant de valider sa commande. Elles peuvent être modifiées à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Article 3 – Produits et personnalisation

Le Vendeur propose des miroirs LED en forme de maillot de sport, personnalisés avec le prénom et le numéro choisis par le Client. Les caractéristiques essentielles (dimensions, fonctionnement, contenu) sont décrites sur chaque fiche produit. Les photos sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de teinte ou de rendu lumineux peuvent exister.

Le Client est seul responsable des informations de personnalisation saisies (orthographe du prénom, numéro, taille). Le produit est fabriqué exactement selon ces informations. Le Client s'engage à ne pas demander de texte contraire à la loi, injurieux ou portant atteinte aux droits d'un tiers (marques, noms protégés) ; le Vendeur se réserve le droit de refuser une telle commande et de la rembourser.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix final à payer. Le Vendeur est soumis au régime particulier de franchise de taxe des petites entreprises : TVA non applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande ; à la date des présentes CGV, la livraison est offerte. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 – Commande

Le Client sélectionne le produit, indique la personnalisation et la taille, ajoute au panier puis valide sa commande après avoir vérifié son récapitulatif et accepté les présentes CGV. Le contrat est conclu à la confirmation de la commande par e-mail. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler une commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur avec le Client.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigible à la commande, par les moyens proposés sur le site (cartes bancaires, Bancontact, Apple Pay, Google Pay, Shop Pay, Klarna, PayPal le cas échéant). Les paiements sont traités par des prestataires sécurisés ; le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires complètes du Client.

Article 7 – Fabrication et livraison

Chaque produit est fabriqué à la commande. Les délais indicatifs de fabrication et de livraison figurent sur la fiche produit et dans notre politique d'expédition. Sauf accord contraire, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat. En cas de retard au-delà de ce délai, le Client peut, après avoir demandé au Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat et obtenir le remboursement des sommes versées.

La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le Client, avec un numéro de suivi. Le risque de perte ou d'endommagement est transféré au Client lorsque lui-même ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession du produit.

Article 8 – Absence de droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, 3° du Code de droit économique, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas à la fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les miroirs AEVYRON étant tous personnalisés, ils ne peuvent être ni repris ni remboursés pour un simple changement d'avis. Une annulation reste possible tant que la fabrication n'a pas commencé (voir notre politique de retour).

Article 9 – Produit endommagé à la livraison

Si le produit arrive endommagé, le Client est invité à en informer le Vendeur dans les 14 jours suivant la réception, avec des photos du produit et du colis, afin de permettre un traitement rapide (remplacement ou remboursement). Ce délai ne limite pas les droits du Client au titre de la garantie légale.

Article 10 – Garantie légale de conformité

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code civil belge (articles 1649bis et suivants) : le Vendeur répond de tout défaut de conformité existant lors de la livraison et qui apparaît dans un délai de 2 ans à compter de celle-ci. Le Client a droit, sans frais, à la mise en conformité du produit par réparation ou remplacement, ou, à défaut, à une réduction de prix ou à la résolution du contrat. Le Client est invité à signaler le défaut dès qu'il le constate.

Article 11 – Responsabilité

Le Vendeur n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme du produit (installation sur un support inadapté, alimentation autre que celle fournie, exposition à l'humidité, etc.). Le produit est destiné à un usage intérieur ; il ne s'agit pas d'un jouet et il doit être installé par un adulte. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits que le Client tient de la loi.

Article 12 – Force majeure

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un retard ou d'une inexécution causé par un événement de force majeure (grève des transporteurs, catastrophe naturelle, etc.). Le Client en est informé et peut, si le retard se prolonge, obtenir le remboursement de sa commande.

Article 13 – Données personnelles

Les données du Client sont traitées pour la gestion de sa commande, conformément au RGPD. Voir notre politique de confidentialité.

Article 14 – Service client et réclamations

Pour toute question ou réclamation : aevyron.store@outlook.com ou via notre page contact. Nous nous engageons à répondre dans les meilleurs délais.

Article 15 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit belge, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence habituelle du Client consommateur. En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (www.mediationconsommateur.be). À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux désignés par la loi.