Wettelijke vermeldingen
Dernière mise à jour : octobre 2026
Conformément au Code de droit économique belge (notamment les articles III.74 et XII.6), les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs du site aevyron.store.
1. Éditeur du site et vendeur
- Nom commercial : AEVYRON
- Exploitante : Kawtar KADDURI, entreprise individuelle (indépendante personne physique)
- Adresse : Avenue Albert Brachet 4, 1020 Bruxelles, Belgique
- E-mail : aevyron.store@outlook.com
- Numéro d'entreprise (BCE) : BE1033.345.453
- TVA : petite entreprise soumise au régime particulier de franchise de taxe – TVA non applicable
- Responsable de la publication : Kawtar KADDURI
2. Hébergement
Le site est hébergé et exploité via la plateforme Shopify (Shopify International Limited, Victoria Buildings, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande).
3. Propriété intellectuelle
Le nom AEVYRON, le logo, les textes, visuels, photos et le design du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
4. Données personnelles et cookies
Les données personnelles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données (rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles – www.autoriteprotectiondonnees.be).
5. Conditions de vente
Toute commande est soumise à nos conditions générales de vente. L'utilisation du site est soumise à nos conditions générales d'utilisation.
6. Règlement des litiges
En cas de litige, nous vous invitons à nous contacter d'abord à aevyron.store@outlook.com afin de trouver une solution amiable. À défaut, vous pouvez vous adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur (North Gate II, boulevard du Roi Albert II 8 bte 1, 1000 Bruxelles – www.mediationconsommateur.be).
7. Autorité de contrôle
SPF Économie, P.M.E., Classes moyennes et Énergie – Direction générale de l'Inspection économique, North Gate, boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles.